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Le transfert des biens du domaine public entre collectivités localesAnne Baudeneau, La Gazette des Communes, 24 mai 2004

Le transfert des biens du domaine public entre collectivités locales
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 24 mai 2004

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : Présentation des dispositions relatives à l'intercommunalitéAnne Baudeneau, La Gazette des Communes, 11 août 2003

Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : Présentation des dispositions relatives à l'intercommunalité
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 11 août 2003

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Intercommunalité et transfert de compétences : les bonnes questions à se poser au bon momentAnne Baudeneau, Les rendez-vous des décideurs locaux, CNFPT, Mai 2003

Intercommunalité et transfert de compétences : les bonnes questions à se poser au bon moment
Anne Baudeneau, Les rendez-vous des décideurs locaux, CNFPT, Mai 2003

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Le transfert de compétences dans l'intercommunalité Anne Baudeneau, Association des techniciens supérieurs territoriaux de France, Juin 2003

Le transfert de compétences dans l'intercommunalité
Anne Baudeneau, Association des techniciens supérieurs territoriaux de France, Juin 2003

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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