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$Les nouvelles dispositions légales contre la fracture numérique du très haut débitSophie Garnier, Autoroutes de l'Information et Territoires, Janvier 2010$

Les nouvelles dispositions légales contre la fracture numérique du très haut débit
Sophie Garnier, Autoroutes de l'Information et Territoires, Janvier 2010

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Formation juridique sur l'intercommunalité
Anne Baudeneau, Savoirs Publics, 14 novembre 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Contrôler le service public des télécommunications
Congrès d'Annecy organisé par la FNCCR, 24 septembre 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Le Conseil d'Etat encadre la durée maximale des conventions de délégation de service public
Sophie Garnier, Autoroutes de l'Information & Territoires, Août 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Communications électroniques - Nouvelles compétences intercommunales
Sophie Garnier et Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 27 avril 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Décrets d'application des mesures relatives au très haut débit
Sophie Garnier, Autoroutes de l'information & Territoires, février 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Délégation de service public : contrôle et information des collectivités
Sophie Garnier, La Gazette des Communes, 23 février 2009

Publié le 29/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Les réseaux d'initiative publique
Sophie Garnier, 5èmes Rencontres Nationales Intercommunalité et TIC à Lyon, 2 décembre 2008

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Les retards dans le versement du FCTVA
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 3 novembre 2008

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Quelles conditions pour la mise en place des réseaux THD en France
Sophie Garnier, Grenelle du Très Haut Débit, 23 septembre 2008

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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