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L'utilisation des cellules photovoltaïques sur les bâtiments publics Anne Baudeneau, Les petits-déjeuners du Sipperec, 14 février 2007

L'utilisation des cellules photovoltaïques sur les bâtiments publics
Anne Baudeneau, Les petits-déjeuners du Sipperec, 14 février 2007

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Code Général de la propriété des personnes publiques : une réforme bienvenueAnne Baudeneau, La Gazette des Communes, 9 octobre 2006

Code Général de la propriété des personnes publiques : une réforme bienvenue
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 9 octobre 2006

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Domaine public - Les redevances et droits de passage pour les téléopérateursSophie Garnier, La Gazette des Communes, 15 mai 2006

Domaine public - Les redevances et droits de passage pour les téléopérateurs
Sophie Garnier, La Gazette des Communes, 15 mai 2006

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Occupation du domaine public par les opérateurs : le décret enfin paru Sophie Garnier, Autoroutes de l'information & Territoires, 2006

Occupation du domaine public par les opérateurs : le décret enfin paru
Sophie Garnier, Autoroutes de l'information & Territoires, 2006

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Relations des aménageurs avec les concessionnaires de réseaux Télécom, électricité et gazSophie Garnier, Fédération des SEM dans le cadre du Club Aménagement et Renouvellement Urbain, 30 mars 2006

Relations des aménageurs avec les concessionnaires de réseaux Télécom, électricité et gaz
Sophie Garnier, Fédération des SEM dans le cadre du Club Aménagement et Renouvellement Urbain, 30 mars 2006

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Redevances d'occupation du domaine public (décret du 29/12/2005) Anne Baudeneau, Les petits-déjeuners du Sipperec, 14 mars 2006

Redevances d'occupation du domaine public (décret du 29/12/2005)
Anne Baudeneau, Les petits-déjeuners du Sipperec, 14 mars 2006

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Contribution au guide réalisé par la Mission Nationale d'appui à l'Investissement Hospitalier

Contribution au guide réalisé par la Mission Nationale d'appui à l'Investissement Hospitalier "Dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers"
Anne Baudeneau, Octobre 2005

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Le transfert des biens du domaine public entre collectivités localesAnne Baudeneau, La Gazette des Communes, 24 mai 2004

Le transfert des biens du domaine public entre collectivités locales
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 24 mai 2004

Publié le 28/03/2022 - Mis à jour le 29/04/2022

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Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : Présentation des dispositions relatives à l'intercommunalitéAnne Baudeneau, La Gazette des Communes, 11 août 2003

Décryptage de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat : Présentation des dispositions relatives à l'intercommunalité
Anne Baudeneau, La Gazette des Communes, 11 août 2003

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Intercommunalité et transfert de compétences : les bonnes questions à se poser au bon momentAnne Baudeneau, Les rendez-vous des décideurs locaux, CNFPT, Mai 2003

Intercommunalité et transfert de compétences : les bonnes questions à se poser au bon moment
Anne Baudeneau, Les rendez-vous des décideurs locaux, CNFPT, Mai 2003

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